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что делать если низкий гемоглобин у грудного ребенка, Code général de la fonction publique - Légifrance, Le code général de la fonction publique (CGFP), Éditorial - CNFPT, Code général de la fonction publique - codes.droit.org, Code de la fonction publique : version 2023 - FO Territoriaux, Code de la fonction publique 2023 - Matthey, Stéphane - Livres - Amazon.fr, Code de la fonction publique 2023 décrypté - CNFPT.
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2l35Yxy]cZ@}KXPP^[&ˬlR͵, Code général de la fonction publique. Dernière mise à jour des données de ce code : 24 avril 2024, Le code général de la fonction publique est entré en vigueur le 1 er mars 2022. L'objectif : simplification. Rendre le droit accessible et lisible par toutes et tous. Son champ d'application : les 3 versants de la fonction publique. 5,6 millions d'agents concernés..
Le présent code général de la fonction publique ne porte que sur la partie législative. La partie réglementaire du code devrait être publiée en 2023, selon le ministère chargé de la Fonction publique. Pour apporter une information plus complète au lecteur, il a été décidé, lorsque cela, Code général de la fonction publique Dernière modification: 2025-06-05 Edition : 2025-06-05 3151 articles avec 1898 liens 100 références externes Ce code ne contient que du droit positif français, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Il est recalculé au fur et à mesure des mises à jour. Pensez à actualiser votre copie régulièrement à partir de codes.droit.org , Cette version 2023 du « Code général de la fonction publique » édité par le CNFPT, qui est l’équivalent du code du travail pour les salariés du secteur privé, vient d’être mis à jour. Il offre dans cette nouvelle édition une meilleure visibilité à l’ensemble des règles applicables aux agents, qu’ils soient fonctionnaires , Nouvelle édition du Code Général de la fonction publique mise à jour pour 2023 ! L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 codifie toute la partie législative du droit de la fonction publique dans un seul document appelé le Code Général de la Fonction Publique (CGFP)., Pour les aider dans cette démarche, le CNFPT a décidé d’éditer ce « Code général de la fonction publique » en y faisant figurer, dans un souci de d’accessibilité, uniquement les dispositions applicables à la fonction publique territoriale, y compris les décrets d’application et la jurisprudence relative à la gestion des ressources humaines., Modifié par LOI n°2023-622 du 19 juillet 2023 - art. 2 Les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation spéciale d'absence de douze jours ouvrables pour le décès d'un enfant..