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les dons et legs d’œuvres d’art, de monuments ou d’objets ayant un caractère historique et dont il est fait don à l’Etat avec son agrément () ; les dons et legs d’immeubles classés ou inscrits sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (), les dons et legs faits à des associations ou fondations reconnues d’utilité publique dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques culturelles ou artistiques à caractère désintéressé. Cette exonération s’applique également aux simples associations déclarées, dès lors que leurs ressources sont exclusivement affectées à la recherche médicale ou scientifique, à caractère désintéressé, les dons et legs faits aux établissements publics charitables, aux mutuelles et à toutes autres sociétés reconnues d’utilité publique dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assistance, à la défense de l’environnement naturel ou à la protection des animaux ainsi qu’aux associations simplement déclarées qui poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance, les dons et legs faits aux associations d’enseignement supérieur reconnues d’utilité publique et aux sociétés d’éducation populaire gratuite reconnues d’utilité publique et subventionnées par l’État, les dons et legs faits aux associations cultuelles, aux unions d’associations cultuelles et aux congrégations autorisées, les dons et legs de toute nature consentis au bénéfice de l’association " La Croix-Rouge française ", sous réserve de leur acceptation régulière par le comité de direction ()., Toute association peut recevoir des dons manuels sans avoir à demander une autorisation spéciale. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs., Les associations peuvent recevoir des dons et des legs afin de les aider à développer leurs missions sociales. Ils répondent cependant à certains critères pour pouvoir donner droit à une déduction….
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit tout sur cet avantage fiscal., La donation et le legs sont des moyens de transmettre des biens à titre gratuit à une fondation ou à une association., Toutes les associations ne peuvent pas recevoir une donation ou un legs. Les conditions exigées par la loi et les formalités à connaitre. Comment transmettre tout ou partie de ses biens à une association ou une fondation., Où déclarer les dons dans la feuille d'impôt ? Dans quelle case déclarer les dons aux associations ? Comment remplir ces cases et le report de l'excédent, Toutes les associations peuvent-elles recevoir des dons ? Toutes les associations, à condition qu'elles soient déclarées, peuvent recevoir des dons manuels, qu'il s'agisse d'associations loi 1901 ou d'association loi 1908. En revanche, être une association déclarée n'est pas suffisant pour percevoir une donation ou un legs., Accueil / Legs, donations et assurance-vie / L’acte de donation à une association : tout ce que vous devez savoir / Donation à une association : à quelles déductions fiscales ai-je droit ? En France, faire une donation à un organisme d’intérêt général, comme une association, vous donne accès à une déduction fiscale..