comptes relatives au contrÔle des comptes et de la gestion de l'association "centres d'accueil rÉgionaux du tourisme" (cart), de l'association "comitÉ rÉgional du tourisme" (crt) d'Île-de-france et de la rÉgion Île-de-france dans ses relations avec ces deux associations cr 2024-028, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinØa 2) ; Vu le dØcret prØsidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dØcret prØsidentiel n° 14-111 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 chargeant le, MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS _____ Décret n°0094/PR/MBCP du 8 février 2016 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT ; Vu la Constitution ; Vu la directive n°02/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Règlement Général sur la, Il a travaillé toute sa vie sachant que si ses recettes étaient inférieures à ses dépenses au point de ne pouvoir payer ses fournisseurs ou ses salariés, il serait déclaré en faillite. Pour rembourser ses dettes, on pourrait l’obliger à vendre non seulement la boulangerie et ses équipements, mais aussi sa résidence personnelle., Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 36, rue du Louvre- 75042 PARIS Cedex 1– Téléphone : 01 44 09 45 09 – Télécopie : 01 44 09 45 00, .